MODULE : BANQUE

SÉMINAIRE : LES GARANTIES BANCAIRES INTERNATIONALES : FONCTIONNEMENT, UTILISATION ET MISE EN JEU

Objectifs du séminaire

  • Maîtriser les mécanismes de fonctionnement des garanties bancaires internationales
  • Appréhender les modalités et les conditions pratiques de négociation et d’utilisation des garanties bancaires internationales
  • Se prémunir et limiter les différents risques liés aux transactions internationales à l’ère du démantèlement tarifaire.
  • Inventorier les zones de risques de litiges et identifier les liens juridiques qui unissent les différents intervenants

Population cible

  • Managers d’entreprises, directeurs financiers d’entreprises, juristes d’entreprises, responsables et collaborateurs du département international, chargés d’affaires entreprises, responsables des services crédits, responsables des services étrangers et généralement tout Cadre et/ou
    collaborateur d’entreprises ayant des fonctions
    administratives, financières et commerciales à
    l’international, juristes de banques, membres des
    départements engagements et contentieux.

Programme synthétisé

LES GARANTIES A PREMIERE DEMANDE

LES PRESTATIONS GARANTIES

LES INTERVENANTS DANS LA GARANTIE

LES DIFFERENTES MODALITES DE LA GARANTIE
• La garantie sur simple demande
• La garantie sur demande justifiée
• La garantie documentaire (ne pas confondre avec le crédit
documentaire)
• La lettre de crédit stand by

LA REDACTION DE LA GARANTIE
• La lettre de garantie
– La désignation des parties
– L’objet de la garantie
– Le montant
– La durée de validité
– Les conditions de mise en jeu
– Droit applicable et tribunaux compétents
• Formalisme de la demande de paiement

LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ET NOTIONS VOISINES : LES REMEDES ET SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES FACE AUX AMBIGUÏTES
• La distinction entre la garantie à première demande et
le cautionnement
• La distinction entre la garantie à première demande et
le crédit documentaire
• La lettre de crédit stand by
• Les règles de la CCI en la matière

LA CONTRE-GARANTIE
• Domaine
• Autonomie
• Régime juridique