MODULE : MANAGEMENT D'ENTREPRISE
SÉMINAIRE : LES CONTRATS INTERNATIONAUX : ASPECTS JURIDIQUES, PREVENTION & RÈGLEMENT DES LITIGES
Objectifs du séminaire
- Rendre compte de la difficulté et du flou qui entourent la notion de contrat international et des efforts d’harmonisation et d’uniformisation au niveau international;
- Présenter les principaux contrats internationaux
- Sensibiliser aux principales précautions à prendre et pièges à éviter dans le cadre des négociations internationales;
- Apprécier les différentes positions envisageables en cas de litiges et choisir la stratégie juridique la mieux appropriée.
Population cible
- Au sein des sociétés à vocation internationale et en particuliers : banques, compagnies d’assurances, agences de sous-traitance ou de représentation, filiales tunisiennes de sociétés étrangères : managers et dirigeants d’entreprises, responsables financiers, cadres en charge des négociations internationales, de l’import et de l’export et des relations internationales avec des sociétés ou des particuliers étrangers installés ou non en Tunisie, responsables des opérations avec l’étranger, chargés d’affaires entreprises, cadres Juridiques, auditeurs et conseillers spécialisés.
Programme synthétisé
INTRODUCTION : UNE APPROCHE NATIONALE DU CONTRAT INTERNATIONAL
LES TENTATIVES D’UNIFICATION DU DROIT DU CONTRAT INTERNATIONAL
• Convention de La Haye de 1964, Convention de Rome de
1980, Conventions CNUDCI de 1974 et 1980
• Loi-type CNUDCI sur les virements internationaux de 1992
LES PRINCIPAUX CONTRATS INTERNATIONAUX
• Contrat de vente internationale de marchandises
• Contrat d’agence et de distribution
• Contrat de transfert de technologies.
LA PREPARATION D’UN CONTRAT INTERNATIONAL
• La particularité de chaque contrat
• Les clauses fondamentales.
LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES RELATIFS AU CONTRAT INTERNATIONAL
• Le choix entre les juridictions nationales et les juridictions
étrangères
• Les principaux motifs de rejet d’une procédure judiciaire.
LE RECOURS A L’ARBITRAGE
• Avantages et inconvénients de l’arbitrage
• Arbitrage et ordre public
• Arbitrage et mesures provisoires.
LA CLAUSE COMPROMISSOIRE
• Modélisations de la clause compromissoire
• Exécution de la sentence arbitrale : l’exequatur
LES PRINCIPALES INSTITUTIONS D’ARBITRAGE INTERNATIONAL
• L’arbitrage ad hoc
• La chambre de commerce internationale
• Les chambres de commerce des principales villes
européennes