MODULE : MANAGEMENT D'ENTREPRISE

SÉMINAIRE : LE COMMERCE ELECTRONIQUE : ASPECTS JURIDIQUES, PREVENTION ET REGLEMENT DES LITIGES

Objectifs du séminaire

  • Comprendre les principes du droit de la consommation
  • Obtenir une culture générale du droit de la consommation Tunisien et Européen
  • Connaître les aspects juridiques et résolutions de problèmes du commerce électronique
  • Appréhender le contentieux du contrat électronique

Population cible

  • Au sein des Entreprises Industrielles, Commerciales et de Service, des Banques des Compagnies d’Assurance et autres Etablissements financiers: Managers et Dirigeants d’entreprises, Responsable des services juridiques et commerciaux, Responsable marketing , Responsable du Développement , Chef de produits , Responsable qualité , Auditeur et Conseil et tout collaborateur appelé à assumer des responsabilités relatives au développement du commerce électronique dans son entreprise.

Programme synthétisé

LES REGLES DE BASE DU DROIT DE LA CONSOMMATION

– Définition du droit de la consommation 
– Les méthodes du droit de la consommation : Information et -protection du consommateur
– Les règles de protection du consommateur :

LES REGLES SPECIFIQUES DE CERTAINES PRATIQUES COMMERCIALES

– La vente à distance : Droits spécifiques du consommateur
– La vente par démarchage : Droits spécifiques du consommateur
– Crédit à la consommation : Droits spécifiques du consommateur
– La vente à multi niveau et vente forcée

DROIT TUNISIEN ET EUROPEEN DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

– Les principales Règles Tunisienne :
– Les principales Règles Européennes : La réglementation communautaire

LES ASPECTS JURIDIQUES DU COMMERCE ELECTRONIQUE

– Les formes de publicité sur Internet : La publicité trompeuse
– Responsabilité des opérateurs et des FAI 
– Les règles de preuve sur Internet : L’authentification, l’intégrité, l’identification
– Les réglementations en vigueur : Tunisie, Europe, Monde

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT ELECTRONIQUE

– Les principaux problèmes rencontrés sur Internet (Sites fantômes, commandes non livrées, produits livrés défectueux)!
– Les aspects internationaux
– La protection des données
– Le paiement électronique