MODULE : BANQUE

SÉMINAIRE : LA GESTION DU CONTENTIEUX BANCAIRE

Objectifs du séminaire

  • Savoir arbitrer entre solution amiable ou judiciaire
  • Mesurer les risques liés à la prise de mesures conservatoires
  • Maîtriser les particularités du recouvrement dans le cadre du surendettement ou d’une procédure collective

Population cible

  • Juristes
  • Responsables du recouvrement
  • Responsables contentieux
  • Responsables des engagements
  • Leurs collaborateurs

Programme synthétisé

LES MODES DE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES BANCAIRES

LES MESURES CONSERVATOIRES :
• Opportunités
• Typologie et conditions des mesures
– Saisie sur biens meubles
– Saisie conservatoire de créances
– Hypothèque
– Nantissement sur fonds de commerce
– Nantissement des actions
– Nantissement de parts sociales les risques
– Perte de la mesure conservatoire pour vice de procédure
– Redressement judiciaire
– Surendettement
– Responsabilité pour mesure conservatoire inutile ou mal fondée

LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE
• Injonction de payer, référé, saisine au fond : quelle procédure
choisir ? Auprès de quel tribunal ?
• Comment évaluer les risques liés à la saisine du tribunal ?
– Qualification du contrat
– Fin de non-recevoir de forclusion
– La justification des demandes devant le tribunal, Irrégularité des
contrats et faute de la Banque

LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT

L’EXECUTION AMIABLE OU FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE