MODULE : BANQUE

SÉMINAIRE : LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT DANS LE SECTEUR BANCAIRE

Objectifs du séminaire

  • Maîtriser les dispositions réglementaires internationales en matière de lutte contre le blanchiment
  • Connaître les différentes obligations des établissements de crédit en matière de blanchiment et identifier les risques de mise en jeu de leurs responsabilités
  • Acquérir une démarche méthodologique pour l’identification des opérations bancaires illicites
  • Mettre en place une politique de prévention efficace contre le blanchiment et élaborer un plan d’action opérationnel au sein de la banque.

Population cible

  • Tout collaborateur des etablissements de crédits
    experts : inspecteurs généraux, chefs de missions, auditeurs, contrôleurs, responsables juridiques.
  • Exploitants clientèle : directeurs d’agences, chargés de clientèle, gestionnaires de patrimoine…
  • Personnel back-office : spécialistes métiers, responsables moyens de paiement

Programme synthétisé

GENERALITES
• Définitions et généralités
• Les différentes étapes du blanchiment
– L’introduction
– La dissimulation
– L’intégration
• Un phénomène international

EVOLUTION DE LA LEGISLATION
• Les mesures internationales et le GAFI
• Exemples en Europe : Le cas du Luxembourg et de la
Suisse
• Analyse comparative de la législation tunisienne
(Décembre 2003)

PRATIQUES UTILISEES PAR LES BLANCHISSEURS
• L’utilisation des transferts de fonds (exemples : les sociétés
de transferts de fonds internationaux, les systèmes
de soldes compensatoires des banques clandestines
• La technique de la valise (billets et or)
• L’utilisation de prêts internationaux
• L’infiltration des blanchisseurs dans le circuit économiques,
prise de pouvoir d’entreprises légales
• L’utilisation de structures off shore, sociétés écrans,
avocats et experts comptables (exemples)
• L’utilisation de produits financiers ( exemples : swaps,
options et OPCVM alternatives)
• L’utilisation d’Internet ou service en ligne
• Les circuits non bancaires(ex : immobilier, casinosPour

MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION EFFICACE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
• Le rôle de la direction
• Le coût de la surveillance
• Les politiques et procédures internes : du commercial
au back office et fonctions support
• Système de suivi et de contrôle formel
• La connaissance du client par l’approche risque
• Le suivi des transactions et de la structure du client
• Exemple de rapport de transactions suspectes
• La centralisation du risque de blanchiment (la fonction
compliance)
• Comment s’assurer de l’efficacité de l’organisation interne ?
la formation continue au sein de la