MODULE : BANQUE
SÉMINAIRE : LA PREVOYANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE
Objectifs du séminaire
Maîtriser les principes de la protection sociale et les garanties effets aux salariés par les régimes obligatoires;
Maîtriser les principes juridiques, fiscaux, sociaux d’un régime collectif et les mécanismes de sa mise en place au sein de l’entreprise.
Population cible
- Touts commerciaux et collaborateurs marketing et produits, gestionnaires de patrimoines et conseillers de clientèles.
Programme synthétisé
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE
• Garantie accordée au titre de l’incapacité temporaire
• Garantie accordée au titre de l’invalidité
• Garantie accordée au titre du décès
• Présentation du régime de sécurité sociale
ETUDE DE LA GARANTIE AU TITRE DE L’INCAPACITE TEMPORAIRE
• Les différents montants d’indemnités journalières
• Les conditions et modalités de versement
ETUDE DE LA GARANTIE AU TITRE DE L’INVALIDITE ET DU DECES
• Définition et étude de la garantie invalidité
• Définition et étude de la garantie décès
LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE
• L’entreprise : une personne morale
• L’entreprise et la prévoyance complémentaire
• La protection légale : sécurité sociale
• La protection conventionnelle : le contrat d’assurance groupe
LE CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE
• Les bases légales des régimes complémentaires
• La mise en place d’un régime complémentaire
• Les possibilités de garanties
• L’accord collectif
LES INTERETS D’UN CONTRAT GROUPE
• Les intérêts pour la gestion du personnel
• L’ intérêt commercial
• Les différentes combinaisons de produits
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES :
• Annexes pédagogiques illustrant les points clés de la session, remises aux participants
• Cas pratiques
