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Objectifs du séminaire :
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- Démontrer que la gestion juridique d'un contrat de travaux n'est pas nécessairement une démarche offensive ouvrant sur des contentieux, mais un moyen d'anticiper les risques et de mettre en sécurité les intérêts économiques et financiers de l'entreprise ;
- Sécuriser la rédaction de vos contrats ;
- Maîtriser l'ensemble de l'environnement légal, les responsabilités, les garanties, les différents contrats et la gestion des sinistres de la construction. |
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Population cible :
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- Ce stage de formation s'adresse à toute personne dont les fonctions nécessitent une connaissance approfondie et pragmatique de l'assurance construction et des responsabilités des constructeurs, et tout particulièrement : Chefs d'entreprise de promotion immobilière, Maîtres d'ouvrages, Directeurs des travaux, Responsables Juridiques, Avocats, Directeurs techniques, Conducteurs de travaux, Responsables du contentieux construction, Responsables et gestionnaires des assurances, Entreprises de construction principales et sous-traitantes, Donneurs d'ordres, Sociétés d'assurance et courtiers, Chargés d’Affaires Entreprises des Banques, Experts et Conseillers spécialisés. |
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 DATE : 1 ère Session : 20 & 21 Février 2020
2 ème Session : 23 & 24 Décembre 2020
DURÉE : 2 jours
LIEU : Tunis
CONTACT : Tél
:
(+216) 71 951 443 / 71 904 057
Fax:
(+216) 71 951 225
E-mail : consultants@elite-communications.tn
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Programme synthétisé :
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I. DU CONTRAT D'EXÉCUTION DE TRAVAUX AUX OPÉRATIONS COMPLEXES
• Qu'est ce qu'un contrat de travaux
• Présentation d'opérations traditionnelles
• Les opérations complexes
• Les contrats innovants – l'exemple d'un partenariat gagnant / gagnant : le contrat CONCERTANCE
II. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES
• Les risques juridiques
• Les risques commerciaux
• Les risques techniques
• Les impacts financiers
III. LA GESTION D'UN CONTRAT DE TRAVAUX
1. L'origine des décisions
• Ordre de service
• Objet et définition
• Qui est l’auteur ou l’émetteur de l’O.S.
• La forme de l’O.S.
• Les effets d’ l’O.S.
• La contestation d’un O.S.
• Pièces contractuelles postérieures à la signature du marché.
2. Les incidents particuliers rencontrés lors de l’exécution.
• Dégradations causées aux voies publiques.
• Engins explosifs de guerre.
• Pertes et avaries ou comment se faire indemniser en cas de phénomènes naturels non normalement prévisibles ou en cas de force majeure.
• Les vestiges trouvés sur les chantiers.
• Les retards
• Les intempéries
• Les pénalités
• Les interruptions de chantier (ajournement / fin anticipée)
3. Les polices d’assurance construction
• Les polices des Maîtres d’ouvrages : Police Dommage Ouvrage, Police Constructeur Non Réalisateur (CNR), Police Unique par Chantier (PUC), Police Tous Risque Chantier (TRC)
• Les Polices des Concepteurs , Responsabilité décennale des Maîtres d’œuvre et Ingénieurs Conseils spécialisés (Travaux de bâtiment), Responsabilité décennale des Maîtres d’œuvre et Ingénieurs Conseils spécialisés (Génie Civil), R.C. des Maîtres d’œuvre et Ingénieur Conseil spécialisés
IV. ATTEINDRE SON OBJECTIF
• La variété d'objectifs
• Les moyens à mettre en œuvre, la culture du risque et le développement d’une politique juridique et financière propre à l'entreprise
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