2020-02-27 : Comprendre Les Enjeux Essentiels De La Gestion     2020-02-25 : Diagnostic D'entreprise Et Risque De Crédit     2020-02-21 : La Prévoyance Individuelle Et Collective     2020-02-20 : Assurance Construction : Comment Sécuriser Vos Contrats De Travaux & Maîtriser Vos Risques ?     2020-02-20 : Perfectionnement à la Méthodologie, les Outils et les techniques de l’Audit Interne dans la Banque & les Etablissements Financiers     2020-02-20 : La méthode HACCP :faire vivre l'analyse des dangers     2020-02-18 : Comment Construire Et Mener Efficacement Un Plan D’amélioration Qualité Dans Les Banques Et Les Établissements Financiers ?     2020-02-14 : Prévention des erreurs médicamenteuses évitables     2020-02-13 : Le Marché Des Professionnels & Des Petites Entreprises : Gestion, Techniques De Financement Et Suivi Des Risques     2020-02-12 : Perfectionnement Aux Techniques Et Méthodes D’évaluation Des Entreprises     2020-02-06 : Organisation De Trésorerie Centralisée En Entreprise     2020-02-06 : Comment élaborer et mettre en place une Cartographie des Risques & un Plan de Continuité au sein des Établissements de Crédit ?     2020-02-06 : Manipulation et administration des cytotoxiques     2020-02-06 : Crédits D'investissement Et Plan De Financement     2020-02-04 : Mobilisation Des Actifs, Cession De Créances Et Affacturage     2020-02-04 : Pratique De La Prévision Et De L'analyse Financière     2018-02-12 : Bâle II, Bâle III, La Règlementation Bancaire Et La Maîtrise Des Risques : Décryptage Et Évaluation     2018-02-27 : Le Conseil En Gestion De Patrimoine Dans La Banque     2018-02-24 : Principes Et Enjeux De La Défiscalisation Et De La Gestion De Patrimoine     2018-02-20 : Maîtrise du risque infectieux : les précautions complémentaires     2018-02-16 : L’impact Du Numérique Sur Les Métiers De Vente & Sur Le Rôle Managérial Du Responsable D’agence     2018-02-11 : L'assurance-Crédit : Un Outil De Gestion Du Poste Client    
 
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Nos Modules de Formation / Banques & Assurances

La Gestion Du Contentieux Bancaire
 
 
Objectifs du séminaire :
     
   
- Savoir arbitrer entre solution amiable ou judiciaire
- Mesurer les risques liés à la prise de mesures conservatoires
- Maîtriser les particularités du recouvrement dans le cadre du surendettement ou d'une procédure collective
     
 
Population cible :
     
   
- Juristes
- Responsables du recouvrement
- Responsables contentieux
- Responsables des engagements
- Leurs collaborateurs
     
 

DATE : 1 ère Session : 11 & 12 Mars 2020
2 ème Session : 16 & 17 Décembre 2020
           
DURÉE : 2 jours

LIEU : Tunis

CONTACT : Tél :  (+216) 71 951 443 / 71 904 057
                       Fax: (+216) 71 951 225

E-mail : consultants@elite-communications.tn



 
 
 
 
Programme synthétisé :
     
   
LES MODES DE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES BANCAIRES
LES MESURES CONSERVATOIRES :
• Opportunités
• Typologie et conditions des mesures
- Saisie sur biens meubles
- Saisie conservatoire de créances
- Hypothèque
- Nantissement sur fonds de commerce
- Nantissement des actions
- Nantissement de parts sociales les risques
- Perte de la mesure conservatoire pour vice de procédure
- Redressement judiciaire
- Surendettement
- Responsabilité pour mesure conservatoire inutile ou mal fondée

LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE
• Injonction de payer, référé, saisine au fond : quelle procédure choisir ? Auprès de quel tribunal ?
• Comment évaluer les risques liés à la saisine du tribunal ?
- Qualification du contrat
- Fin de non-recevoir de forclusion
- La justification des demandes devant le tribunal, Irrégularité des contrats et faute de la Banque

LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENT
L'EXÉCUTION AMIABLE OU FORCÉE DES DÉCISIONS DE JUSTICE
 
 
 
    Adresse :  Rue 8011, Centre Espace Tunis, Tour B , Bureau B 1.5 Montplaisir 1073 Tunis - TUNISIE
 
 
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