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Objectifs du séminaire :
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- Savoir arbitrer entre solution amiable ou judiciaire
- Mesurer les risques liés à la prise de mesures conservatoires
- Maîtriser les particularités du recouvrement dans le cadre du surendettement ou d'une procédure collective |
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Population cible :
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- Juristes
- Responsables du recouvrement
- Responsables contentieux
- Responsables des engagements
- Leurs collaborateurs |
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DATE : 1 ère Session : 11 & 12 Mars 2020
2 ème Session : 16 & 17 Décembre 2020
DURÉE : 2 jours
LIEU : Tunis
CONTACT : Tél
:
(+216) 71 951 443 / 71 904 057
Fax:
(+216) 71 951 225
E-mail : consultants@elite-communications.tn
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Programme synthétisé :
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LES MODES DE RECOUVREMENT AMIABLE DES CREANCES BANCAIRES
LES MESURES CONSERVATOIRES :
• Opportunités
• Typologie et conditions des mesures
- Saisie sur biens meubles
- Saisie conservatoire de créances
- Hypothèque
- Nantissement sur fonds de commerce
- Nantissement des actions
- Nantissement de parts sociales les risques
- Perte de la mesure conservatoire pour vice de procédure
- Redressement judiciaire
- Surendettement
- Responsabilité pour mesure conservatoire inutile ou mal fondée
LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE
• Injonction de payer, référé, saisine au fond : quelle procédure
choisir ? Auprès de quel tribunal ?
• Comment évaluer les risques liés à la saisine du tribunal ?
- Qualification du contrat
- Fin de non-recevoir de forclusion
- La justification des demandes devant le tribunal, Irrégularité des
contrats et faute de la Banque
LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENT
L'EXÉCUTION AMIABLE OU FORCÉE DES DÉCISIONS DE JUSTICE
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