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Objectifs du séminaire :
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- Les banques, les clients et les fournisseurs sont souvent tentés d'aider leurs partenaires en crise à surmonter celle-ci. Les actionnaires ont bien entendu le même intérêt à accompagner le retournement.
Cette démarche, fondée sur la préservation bien comprise des intérêts de chacun,
peut se heurter à un environnement juridique incertain, où les remises en cause ont parfois des conséquences graves.
- Il existe cependant, lorsqu'on connaît bien le cadre juridique dans lequel se situe l'opération de prévention et de retournement, de nombreuses possibilités de gérer ces difficultés pour optimiser à la fois les chances de succès du redressement et limiter les risques des partenaires qui l'accompagnent. |
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Population cible :
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- Au sein des banques, des sociétés de leasing des entreprises commerciales et industrielles : managers et chefs d'entreprises, administrateurs, trésoriers, responsables fusions/acquisitions, responsables des services crédit, responsables juridiques, chargés du recouvrement, chargés d'affaires, entreprises, analystes d'entreprises, analystes de crédit, contrôleurs financiers, auditeurs,
- Professions libérales : avocats spécialisés, experts comptables, conseillers spécialisés |
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 DATE : 1 ère Session : 10 & 11 Avril 2020
2 ème Session : 23 & 24 Décembre 2020
DURÉE : 2 jours
LIEU : Tunis
CONTACT : Tél
:
(+216) 71 951 443 / 71 904 057
Fax:
(+216) 71 951 225
E-mail : consultants@elite-communications.tn
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Programme synthétisé :
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RISQUE DE CRÉDIT ET RISQUE JURIDIQUE
LA RUPTURE ABUSIVE :
• La notion de rupture abusive en droit tunisien : crédit
autorisé, crédit non confirmé
• La loi bancaire et les crédits à durée déterminée : l'interruption des crédits, les dénonciations sans préavis
• L'évolution récente.
Le soutien artificiel : en droit tunisien et en droit français
• Genèse de cette jurisprudence
• Effets pervers : la problématique des partenaires de
l'entreprise : banquiers, clients, fournisseurs, actionnaires
• Les risques des partenaires de l'entreprise
• Les solutions imaginées par les praticiens.
L'immixtion dans la gestion : en droit tunisien et en droit
français
• De l'immixtion dans la gestion à la notion de dirigeant de
fait
• Les risques juridiques
• La gestion de fait et le fonctionnement des groupes de
sociétés : un risque aggravé
• La gestion de fait et la responsabilité du monde financier :
établissements de crédit, investisseurs en capital.
LES PROCÉDURES DE PRÉVENTION : MANDAT AD HOC ET RÈGLEMENT AMIABLE
• Descriptif des procédures
• L'intérêt économique des procédures amiables
• Les limites de ces procédures
• Comparaisons entre les deux procédures
• Les acteurs et leurs rôles
• Procédures amiables et restructuration des entreprises :
le plan de restructuration
• La responsabilité dans les procédures amiables
• L'échec de la procédure amiable et l'ouverture d'une
procédure collective.
LES PROJETS RÉCENTS DE MODIFICATION DES PROCÉDURES AMIABLES
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